Participation du secteur privé à la fourniture des services

Credit: Brent Stirton

Sujet controversé, la participation du secteur privé à la fourniture des services d'eau et d'assainissement a fait l'objet de recherches et d'actions de lobbying de la part de WaterAid depuis 2001. Bien que les débats actuels sur ce thème se focalisent sur les opérateurs internationaux de l'eau, la capacité de ces derniers à desservir les plus défavorisés reste à prouver. Ainsi, dans le contexte global de l'approvisionnement en eau et en assainissement, WaterAid estime qu'il n'a pas été accordé l'attention et les ressources suffisantes à l'amélioration des services publics ou au soutien des services gérés par les communautés.

WaterAid est fermement convaincue que la privatisation ne doit pas être imposée aux pays pauvres à travers des critères d'obtention de l'aide ou d'annulation de la dette, ou via les règles régissant le commerce international. Les États et les pouvoirs locaux doivent au contraire assumer la gestion et la régulation des services d'eau et d'assainissement, et veiller à la transparence des organisations publiques, communautaires ou privées qui en assurent la fourniture.

Selon WaterAid, il n'existe pas de solution unique qui permettrait à tout un chacun d'avoir accès à l'eau et à l'assainissement. Il n'est donc pas possible d'affirmer que le recours à des entités privées, publiques ou communautaires pour la fourniture des services constitue, en soi, une bonne ou une mauvaise option. Chaque situation doit être évaluée au cas par cas avant de  proposer des solutions abordables, durables et orientées sur les besoins des plus pauvres, qui soient adaptées aux demandes des communautés concernées. Les décisions visant à déterminer la nature des services fournis, les modalités de leur gestion et le niveau de service auquel les usagers peuvent prétendre doivent résulter de processus transparents et consultatifs impliquant l'ensemble des parties prenantes.   

WaterAid considère que :

• La privatisation ou la participation du secteur privé à la fourniture des services ne doivent pas être imposées aux pays pauvres à travers des critères d'obtention de l'aide ou d'annulation de la dette, ou via les règles régissant le commerce international.
  
  
• L'État et les pouvoirs locaux - qui détiennent la responsabilité finale des services d'eau et d'assainissement dont bénéficient leurs administrés - doivent prendre les décisions relatives aux modalités encadrant la desserte des services sur leur territoire, dans la transparence, et en consultation avec les usagers et les autres parties prenantes.
  
  
• Même si le secteur privé est impliqué dans la fourniture des services, la propriété et le contrôle des systèmes et des ressources en eau ne doivent en aucun cas être transférés du secteur public au secteur privé.
  
  
• Les solutions envisagées doivent être abordables, pérennes et orientées sur les besoins des plus pauvres.
  
  
• Les opérateurs (publics, communautaires ou privés) doivent être régulés et leurs performances évaluées, en impliquant de préférence les usagers afin de garantir la transparence de leur gestion.
  
  
• Les usagers doivent être en mesure de s'exprimer au sujet de la fourniture de leurs systèmes d'eau et d'assainissement.
  
  
• Les opérateurs de petite ou moyenne taille - intervenant sur une base commerciale ou non - doivent être reconnus et régulés dans la mesure où ils constituent souvent, pour les plus pauvres, la seule source d'approvisionnement disponible.